Organisation de l’aviation civile
Au niveau mondiale
L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.) ou International
Civil Aviation Organization (ICAO)
La Convention relative à
l'aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de
Chicago, a instauré en
150 pays se sont
regroupés pour former l'O.A.C.I. (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) le 7
décembre 1944. C
L’O.A.C.I:
-réglemente de façon
mondiale la circulation aérienne
-facilite les échanges
par la voie des airs
-établit des normes et
règlements que les pays membres adoptent
Les langues reconnues
comme langues aéronautiques internationales sont par ordre de priorité
l'anglais, le français, l'espagnol, le russe et le chinois
En Europe
AESA. Agence Européenne de la
Sécurité Aérienne ( European Aviation Safety Agency EASA)
L'Agence de l'Union européenne traite la sécurité aérienne. Elle est basée à Cologne et comprend 32 Etats
membres.
Rôles et missions de l'AESA
-Aider la Communauté à promouvoir le
plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de
l’aviation civile
-Faciliter la libre circulation des
biens, des personnes et des services ;
-Favoriser la rentabilisation des
processus réglementaire et de certification ;
- Aider les États membres à remplir,
sur une base commune, les obligations que leur impose l'OACI ;
- Promouvoir, au niveau mondial, les
vues qu'elle défend quant aux normes de sécurité à appliquer dans l'aviation
civile.
En France
DGAC. Direction Générale de
l’Aviation Civile
• La Direction générale de
l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du
transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son
action.
Rôles et missions de la DGAC
-Sécurité et Sûreté
Elle assure la surveillance des
industriels, des opérateurs et des personnels navigants.
-Transition écologique
Elle veille à réduire les nuisances,
en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien.
-Navigation aérienne
Elle rend les services de la
circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses
tours de contrôle.
Les CRNA sont au nombre de cinq en France :
CRNA Nord, Athis-Mons
(situé près d'Orly en région parisienne) ;
CRNA Est, Reims ;
CRNA Ouest,
Loperhet (situé près de Brest) ;
CRNA Sud-Est, Aix-en-Provence ;
CRNA
Sud-Ouest, Mérignac (situé près de l'aéroport de Bordeaux).
-Régulateur du transport aérien
- Au niveau Européen et International
Elle contribue à l’élaboration et à
la défense des positions françaises dans les instances concernées.
-Aviation légère générale et hélicoptère
Elle favorise le développement de
l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
-Formation
L’École Nationale de l’Aviation
Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour
mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et
des principaux acteurs de l’aviation civile.
Fédérations délégataires
• Conseil National des Fédérations
Aéronautiques et Sportives: CNFAS
-Le CNFAS a pour objet, dans le
respect de l'identité propre à chaque fédération, d'assurer la représentation
de leurs intérêts communs.
-Il est le représentant s’exprimant
au nom de l’ensemble de l’aviation légère, sportive et de loisir.
Il comprend 9 fédérations représentant 150 000
participants :
• Fédération française Aéronautique
• Fédération française d’Aéromodélisme
• Fédération française d’Aérostation
• Fédération française de
Giraviation
• Fédération française de
Parachutisme
• Fédération française de Vol libre
• Fédération française de Vol à
voile
• Fédération RSA
• FFPLUM. Fédération Française de
l’ULM
