ARTICLE 1 : CREATION
A partir du 12 mai 1980 il est créé au Collège "Louis Pasteur" de Faulquemont dans le cadre de la circulaire ministérielle du 19. 12.. 1968, modifiée par la circulaire ministérielle du 25.10.1996, une association socio-éducative, dénommé F.S.E. du Collège "Louis Pasteur" dont le siège est celui de l'établissement. Elle est membre de l'A.R.O.E.V.E.N.
ARTICLE 2
Cette association est régie par la loi de 1908.
ARTICLE 3 : OBJET ET MOYENS
Le foyer est organisé, animé et géré par les élèves avec le concours des adultes, il a pour but:
1) de développer la vie sociale de l'établissement par l'animation de clubs spécialisés, par l'organisation de manifestations culturelles, par l'établissement de liens avec les associations de la cité et par la participation aux activités de loisirs et de vacances.
2) de promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique et démocratique par la participation au fonctionnement du foyer.
3) de favoriser une rénovation pédagogique fondée sur l'utilisation des méthodes actives, du travail en équipe et du travail en groupe.
4) de participer aux actions collectives d'entraide et de solidarité.
ARTICLE 4
Conformément aux principes de laïcité en vigueur dans l'enseignement public, l'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des groupes confessionnels, philosophiques ou politiques.
ARTICLE 5
Le foyer de l'établissement comprend
1) Les clubs permanents et services à caractères social, technique, culturel de l'établissement, y compris ceux qui sont affiliés à d'autres associations ou fédérations spécialisées: UNESCO., U.N.S.S., ...
2) Les clubs temporaires créés par le foyer pour des activités précises.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose :
a) de membres actifs - les élèves de l'établissement à jour de leur cotisation, - les membres du personnel participant aux activités du foyer, - les personnes n appartenant pas à l'établissement mais adhérents à titre individuel ou appelés par le conseil d'administration du foyer en qualité de conseillers.
b) de membres honoraires ou bienfaiteurs - parents d'élèves, anciens élèves, amis de l'établissement, - membres du personnel.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration du Foyer.
ARTICLE 7 : DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre se perd: - par démission. - par radiation, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts ou règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. Les procurations sont admises. Mais chaque membre présent n'a droit qu'à une procuration. L'assemblée générale se réunit une fois par an en session normale au début du premier trimestre de l'année scolaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande écrite du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d'administration. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration sur proposition. du bureau. Le bureau est celui du conseil d'administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle procède à l'élection des membres renouvelables du conseil d'administration. Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du C.A. , les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'A.G.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU F.S.E.
Le foyer est administré par un conseil d'administration composé de 10 membres de droit et de 13 membres élus.
Sont membres de droit du conseil d'administration: - le Chef d'établissement ou son représentant, - le Conseiller Principal d'Education, - 2 membres du personnel enseignant, agrées par le C.A. du Collège, - 3 parents d'élèves, agrées par le C.A. du Collège, - 3 élèves représentant les délégués de classe au Conseil d'Administration de l'établissement.
Les membres élus par l'Assemblée Générale sont au nombre de 13 dont au moins 10 élèves. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, soit par le tiers au moins de ses membres.
Chaque année le conseil d'administration de l'établissement est informé de la situation et de l'évolution du F.S.F. Il agrée les membres de droit.
Le conseil d'administration du F.S.E. établit le règlement intérieur. Il est responsable de la gestion du F.S.E.
ARTICLE 10 : LE BUREAU
Chaque année et après la tenue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau comprenant - un président (adulte), un vice-président, - un secrétaire (adulte) et un secrétaire adjoint - un trésorier (adulte), un trésorier adjoint, - un ou plusieurs assesseurs. Le bureau prépare le travail du conseil d'administration et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
ARTICLE 11 : CONSEIL DU FOYER
Le conseil du Foyer comprend deux représentants de chacun des clubs Un animateur et un élève, ainsi que les trois représentants des délégués de classe élus au Conseil d'Administration du Collège. Les membres du bureau participent à chaque réunion du conseil du Foyer. Peut participer aux travaux du conseil du Foyer, à titre consultatif, tout membre du Foyer que le conseil du foyer jugera utile d'inviter. Un règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement du conseil du Foyer et des clubs.
ARTICLE 12 : RELATION AVEC LE C.A. DE L'ETABLISSEMENT
Si le chef d'établissement juge certaines délibérations du conseil d'administration comme pouvant causer un préjudice moral à l'établissement, il peut en suspendre l'exécution. Il doit en saisir le conseil d'administration de l'établissement dans les deux mois qui suivent.
ARTICLE 13 : RETRIBUTIONS
Ni les membres du conseil d'administration, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 14
Le compte bancaire ouvert au nom de l'association a pour mandataire légal un adulte, trésorier du F.S.E., qui est chargé d'ordonnancer les dépenses au nom du conseil d'administration. Il est seul habilité à signer des chèques. Le trésorier est élu par le C.A. du F.S.E. avec l'agrément du chef d'établissement. Ce dernier a une procuration de signature.
ARTICLE 15
Le président est seul habilité a représenter l'association en justice dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l'association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Les modalités de détail du fonctionnement et de l'organisation intérieure de l'association sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 17 : RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles du Foyer se composent des cotisations des adhérents, des crédits inscrits dans le cadre du budget de l'établissement, des subventions de l'Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi publiques, du produit des dons, des ressources propres de l'association provenant de ses activités, du prélèvement sur les fonds de réserve. Il est de la responsabilité du trésorier de tenir la comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d'Administration du Foyer ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Tribunal d'Instance.
En cas de dissolution, les biens de l'Association sont attribués à une autre association fonctionnant dans un établissement public d'enseignement du 2ème degré et poursuivant les mêmes buts.