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Actualités

Directeurs / AESH : textes parus été (maj 18/08)

Directeurs : décrets d’application Loi Rilhac

Deux décrets d’application de la loi Rilhac concernant la fonction de directeur ont été publiés le 14/08 et 16/08.

Décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
Le premier définit :

  • les missions des directrices et directeurs
  • leurs conditions de nomination et d’exercice
  • le dispositif d’avancement accéléré

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves

Directeurs : modification de l’indemnité de fonction

Arrêté du 19 juillet 2023 (entrant en vigueur au 1/09/23) modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.

Arrêté précédent (2008)

AESH : création d’une indemnité de fonction

Pour les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap une indemnité de fonctions est créée et effective à compter du 1/09/2023.

Arrêté portant la création d’une indemnité de fonction pour les AESH (13/07/2023)
Arrêté fixant le montant de l’indemnité (13/07/23)

Plus généralement, en tant qu’AESH retrouvez et consultez le lien suivant dans lequel se trouvent des explications et ressources.

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