Le Principe

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

La composition

Le conseil d'école est composé :

• du directeur de l'école, qui le préside,
• de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
• du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
• des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Les membres supplémentaires

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription peut assister au conseil.

Peuvent également y assister, avec voix consultative :

• les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
• les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
• l'équipe médicale scolaire,
• les assistantes sociales,
• les agents spécialisés de l'école maternelle.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, en particulier les heures d'entrée et de sortie des classes.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

• des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
• de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• des conditions d'intégration des enfants handicapés, 
• des activités périscolaires,
• de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

Textes officiels

Pour plus de renseignements, vous trouver ci-dessous le lien vers les circulaires définissant le fonctionnement du conseil d'école

• Arrêté du 13 mai 1985 (B.O n°22 du 30 mai 1985) modifié par l’arrêté du 25 août 1989 (B.O n°31 du 7 sept. 1989)
• Note de service n° 86-137 du 14 Mars 1986 (B.O. n°12 du 27 Mars 1986)
• Décret n° 90-788 du 06 septembre 1990 (B.O. n° 59 du 25 octobre 1990, articles 17, 18, 19 et 20) modifié dans son article 10 par décret du 15 mai 2008.
• Arrêté du 15 janvier 1991, décret n° 91-41 et circulaire n°91-012 (B.O. n° 5 du 31 janvier 1991)
• Circulaire n° 91-124 du O6 juin 1991 (B.O. n° 23 du 13 juin 1991)
• Décret n°2006-935 du 28/07/2006 (B.O. n° 31 du 31 août 2006)
• Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 (B.O. n° 31 du 31 août 2006)