Les élections des représentants des parents d'élèves

 

 

 

Le principe

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter dans les instances scolaires. Ces instances sont dans les écoles maternelles et élémentaires, le conseil d’école.

 

Les dates des élections

Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré. L’école organise également un vote par correspondance, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.

 

Les électeurs

Depuis 2004, chacun des deux parents est électeur, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

 

Les personnes éligibles

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre de droit du conseil d'école.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

 

Le mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste peut être constituée par des parents d'élèves :

• membres d'une fédération ou d'une union de parents d'élèves,

• membres d'une association déclarée, (FCPE, PEEP, UNAAPE),

• par une association locale de parents d’élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1er juillet 1901),

• qui ne se sont pas constitués en association.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

 

Le nombre de représentants et durée du mandat 

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (soit 7 pour notre école).

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

 

L'organisation du vote

Pour voter deux solutions :

• se rendre à l’école le jour du scrutin,

• par correspondance, grâce au matériel de vote fourni par l’école. Attention, il est important de bien suivre la procédure sous peine de nullité du vote.