Base élèves

 

 

            Le ministère de l'éducation nationale a mis en place un système informatisé pour la gestion des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Cette application qui s'appelle : Base élève premier degré est utilisé dans notre école. Elle a été déclarée à la CNIL le 24 décembre 2004 par le directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Éducation Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Base élèves une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies.

 

Description

Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux élèves du second degré utilisent comme identifiant pour chaque élève une immatriculation administrative. Cette identification permet de faciliter la gestion des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Base élèves se présente sous la forme d'un système de saisie et de gestion informatiques par internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il renferme les données familiales (personne à contacter d'urgence : adresse, numéros de téléphone, etc) et peut faciliter la gestion des écoles pour les directeurs.

Les données sont stockées dans une base académique. Aucune « administration extérieure » ne peut y accéder ; seules les mairies, dont la compétence s’exerce depuis plus de cent ans sur l’inscription scolaire dans les écoles publiques de la commune, peuvent demander à utiliser cette application.

Les allocations familiales ou toute autre administration ayant d’autres finalités que l’inscription scolaire ne peuvent pas utiliser Base élèves.

Les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l’administration centrale.

L’anonymat ne peut pas être levé. Les rectorats et l’administration centrale du ministère n’ont pas d’accès à l’application et ne reçoivent que des statistiques anonymées.

Ce fichier contient,

            - l'identifiant national de l'élève" (INE) :

          - l'état civil de l'enfant: les données obligatoires sont le nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (pas possible de les renseigner si le pays est inconnu), son adresse de résidence ;

            - l'état civil de ses responsables légaux : nom, prénom et adresse;

            - les « besoins éducatifs particuliers » ,

            - le cursus scolaire contient le nom de l'école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d'enseignement.

 

Objectifs

Cet outil vise à :

            - être une aide à la gestion des élèves pour les directeurs

         - un partage des données en temps réel entre les mairies et les directeurs d'école. Les mairies ont l'obligation que tous les enfants de moins de 16 ans de leur commune soient scolarisés.

            - assurer un suivi du parcours et de la scolarité des élèves.

            - faciliter le travail administratif du directeur d'école,

            - faciliter les échanges d'informations entre les Inspecteurs de circonscription et les Inspecteurs d'académie.