Convention entre le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la justice
mardi 15 janvier 2019, par
La convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et le ministre de la justice et des libertés, réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires, et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères.
La circulaire du 8 décembre 2011 précise les principales orientations de la convention du 8 décembre 2011.
L’enseignement en milieu pénitentiaire doit être adapté aux caractéristiques propres des publics concernés, caractérisés par leur hétérogénéité et l’importance relative des plus bas niveaux.
Il définit comme prioritaires les publics pour lesquels une obligation d’enseignement est prévue. Il est enfin structuré, pour chaque personne détenue, par un par cours de formation individualisé.
Dans la même rubrique
Comment (re)devenir élève en milieu carcéral ?
Ce document rédigé par Mme Bénédicte Joly dans le cadre de son CAPA-SH met en lumière les spécificités de l'enseignement en milieu carcéral, et propose des pistes d'action à l’égard des enseignants concernés.
Code de procédure pénale
Articles du code de procédure pénale relatifs à l’enseignement Pour accéder aux articles (…)