Ce dossier de l’INSHEA recense l’ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap, qu’il s’agisse des examens de l’enseignement scolaire (général, technologique, professionnel,agricole) et de l’enseignement supérieur.
Afin de faciliter la consultation, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par discipline, par type de handicap et par diplôme.