Vous trouverez ci-apr�s une circulaire interminist�rielle (�ducation nationale - emploi et solidarit�) relative � la pr�vention des risques d'origine �lectrique dans le cadre des formations dispens�es par les �tablissements scolaires.

La publication de ce texte s'inscrit dans le droit fil de la circulaire n� 96-294 du 13 d�cembre 1996 relative � la s�curit� des �quipements des ateliers des �tablissements dispensant un enseignement technique ou professionnel, publi�e au B.O. n� 47 du 26 d�cembre 1996; cette circulaire avait pour objet d'�clairer les chefs d'�tablissement sur les mesures qui, en cette mati�re, rel�vent de leur responsabilit�.

S'agissant plus particuli�rement des situations de danger grave et imminent, je crois utile de vous rappeler les instructions de cette circulaire du 13 d�cembre 1996 qui valent, assur�ment, pour la pr�vention des risques d'origine �lectrique. D�s lors qu'aucune mesure de s�curit� ne permettrait de pr�venir un tel danger, il vous appartient alors de d�cider l'arr�t du fonctionnement de l'�quipement en cause ou l'interdiction d'acc�s � la zone concern�e.

Pour le ministre de l'�ducation nationale, de la recherche et de la technologie et par d�l�gation,
Le directeur des affaires juridiques Martine DENIS-LINTON

La mise en oeuvre, dans les �tablissements scolaires, des r�gles de protection contre les risques d'origine �lectrique, est essentielle tant pour la pr�vention que pour la formation des �l�ves. Elle doit �tre l'occasion d'une r�elle appr�hension de ces risques de la part des �l�ves et des personnels qui participent aux missions �ducatives de l'�tablissement : personnels enseignants et personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de sant� et de service (ATOSS). Elle sera aussi l'occasion d'un travail permanent sur la conformit� des �quipements, men� sous l'impulsion conjointe du recteur d'acad�mie et des collectivit�s, territoriales, qui en assument la responsabilit�.

La pr�sente circulaire a pour objet de fournir un document de r�f�rence � l'ensemble des personnes concern�es. Les chefs d'�tablissement et les gestionnaires y trouveront l'ensemble des instructions qui leur sont n�cessaires pour exercer la mission de surveillance qui est la leur. Les enseignants sp�cialement concern�s y trouveront les principes g�n�raux d'application des r�gles de s�curit�. Ceux-ci auront �videmment � se reporter � l'ensemble des r�gles de protection des travailleurs, dans les �tablissements qui mettent en oeuvre des courants �lectriques. Les ATOSS qui accomplissent des fonctions diversifi�es y trouveront pr�cis�ment les conditions et les limites dans lesquelles celles-ci doivent s'exercer.

Le d�cret n� 88-1056 du 14 novembre 1988 et les textes pris pour son application, ainsi que le recueil de prescriptions de s�curit� UTE C 18-510, comportent une majorit� de r�gles � propos desquelles aucune adaptation n'est n�cessaire. Le pr�sent texte se limite donc � traiter des aspects sp�cifiques aux formations des �tablissements scolaires du second degr�.

L'application des r�gles de protection concerne tant les formations sp�cifiquement consacr�es � la technologie des installations �lectriques que toutes celles qui n�cessitent l'apprentissage de l'utilisation de mat�riels aliment�s en �nergie �lectrique. Pour les unes et les autres, l'acquisition d'une comp�tence technique doit, en effet, �tre int�gr�e dans une d�marche de pr�vention fond�e sur la capacit� d'analyser les risques et d'adopter le comportement qui s'impose face � ces risques.

La formation � cette d�marche de pr�vention fait partie de la mission �ducative : les enseignants doivent donc sensibiliser les �l�ves � ces enjeux et les former � une comp�tence professionnelle qui int�gre cette d�marche de pr�vention.

Les enseignants et chefs de travaux ont aussi l'obligation de signaler au chef d'�tablissement, dans les meilleurs d�lais, les d�fectuosit�s et anomalies qu'ils pourraient constater de fa�on telle que soient prises le plus rapidement possible les mesures garantissant la conformit� des mat�riels et installations.

L'�tat assure donc aux personnels enseignants concern�s une formation adapt�e leur permettant de conna�tre, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de s�curit� � respecter pour pr�venir les risques d'origine �lectrique, en r�f�rence au recueil de prescriptions de s�curit� UTE C18-510. Ils poss�dent ainsi la qualification requise, au sens du d�cret du 14 novembre 1988, pour effectuer et faire effectuer par leurs �l�ves les travaux �lectriques pr�vus par les programmes d'enseignement, d�s lors qu'ils ont suivi un stage de formation sur la pr�vention du risque �lectrique. Actuellement c'est la note de service n� 97-018 du 15 janvier 1997, publi�e au, B.O. n� 4 du 23 janvier 1997, qui d�finit le champ des dipl�mes dont le r�f�rentiel de formation � la s�curit� a �t� achev�.

Les enseignants affect�s sur des postes � profil donnant lieu notamment � l'apprentissage de travaux sous tension, tels que la formation des monteurs techniciens en r�seaux �lectriques, recevront une formation particuli�re propre � ce type d'activit�s.

Le chef d'�tablissement en tant que responsable de l'ordre et de la s�curit� dans l'�tablissement, doit prendre toutes les mesures n�cessaires pour assurer la pr�vention des risques d'origine �lectrique assure cette mission avec le concours du gestionnaire, du chef de travaux et �ventuellement d’un enseignant sp�cialement comp�tent en ce domaine : ce dernier le conseille sur l'application des r�gles de s�curit� d�crites par le d�cret du 14 novembre 1989 et les textes pris pour son application, ainsi que le recueil de prescriptions de s�curit� UTE C 18-510. Le chef d'�tablissement assure ainsi sous le contr�le dela commission d'hygi�ne et de s�curit� les missions suivantes, dont il tient inform� une fois par an le conseil d'administration.

� cette fin, il doit faire assurer par un organisme agr�� la v�rification des installations �lectriques lors de leur mise en service ou apr�s une modification de structure puis ult�rieurement tous les ans, conform�ment aux r�gles d�finies par l'arr�t� du 20 d�cembre 1988 cit� en annexe.

Entre deux v�rifications, il lui appartient d'organiser la surveillance des installations �lectriques ; celle-ci concerne notamment le bon �tat ou le bon fonctionnement des conducteurs, fusibles, disjoncteurs et dispositifs intervenant contre les contacts indirects. Il doit particuli�rement veiller � ce que les installations �lectriques de s�curit� soient �tablies, aliment�es, exploit�es et maintenues en bon �tat de fonctionnement. Toutefois, le personnel ATOSS, qui est charg� de l'entretien courant de l'installation �lectrique du b�timent ne peut intervenir sur l'installation �lectrique interne des machines ou des �quipements p�dagogiques dans les ateliers.

2� Constitution et mise � jour d’un dossier de pr�vention des risques d'origine �lectrique qui r�unit :

- un plan sch�matique indiquant la situation des locaux ou emplacements de travail soumis � des prescriptions sp�ciales, c'est-�-dire des locauxet emplacements de travail dits "� risques particuliers de chocs �lectriques",

- le plan des canalisations �lectriques enterr�es,

- un registre o� sont consign�s par ordre chronologique les dates et la nature des diff�rentes v�rifications ou contr�les ainsi que les noms et qualit�s des personnes qui les ont effectu�s,

- les rapports de v�rification,

- le cas �ch�ant, les justifications des travaux et modifications effectu�s pour porter rem�de aux d�fectuosit�s constat�es dans ces rapports.

Le chef d'�tablissement doit assurer la signalisation des locaux et emplacements de travail dits "� risques particuliers de choc �lectrique", c'est-�-dire de ceux qui contiennent des installations ou des �quipements pr�sentant des parties actives accessibles.

L'acc�s de ces locaux doit �tre r�serv� aux personnels enseignants des disciplines concern�es, et � leurs �l�ves ou stagiaires. Il convient d'�tre particuli�rement vigilant sur le fait que des �l�ves ne puissent avoir acc�s seuls � ces locaux.

Le chef d'�tablissement doit adopter une d�marche de pr�vention � l'�gard des personnels ATOSS qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont amen�s � intervenir sur des installations �lectriques ou � utiliser des mat�riels aliment�s en �nergie �lectrique. Il s'agit d'assurer la protection des �l�ves, mais aussi celle des personnels. En effet, les installations �lectriques font l'objet de normes strictement d�finies qui doivent �tre mises en oeuvre par des personnes qualifi�es.

La mission des ouvriers professionnels et des ma�tres-ouvriers sp�cialis�s dans la branche �lectrique est d'assurer le maintien en bon �tat de l'installation �lectrique dans l'ensemble des b�timents en effectuant des travaux d'entretien courant de l'appareillage et de l'installation. A cette fin, ils doivent suivre une formation adapt�e � leurs fonctions. En aucun cas, ils ne peuvent �tre charg�s de la conception ou de la v�rification r�glementaire d'une installation �lectrique.

En outre les personnels ATOSS pouvant �tre appel�s � utiliser des appareils �lectriques, b�n�ficient d'une information g�n�rale sur l'ensemble des installations �lectriques de l'�tablissement, afin d'en conna�tre les caract�ristiques, notamment leur articulation �ventuelle, les risques inh�rents ainsi que les pr�cautions � prendre.

Le chef d'�tablissement v�rifie l'existence d'une attestation de formation � la s�curit� �lectrique pour chacun des enseignants d�finis au 4�me alin�a du 1 ci-dessus et pour les ATOSS d�finis au 2�me alin�a du 4� ci-dessus. Il veille, � chaque nouvelle affectation ou en cas de modification des installations, � ce que chacun d'eux dispose de tous les �l�ments n�cessaires pour prendre connaissance de ces installations.

Les �l�ves des formations en relation avec les installations ou les mat�riels �lectriques sont dans une situation originale: en effet, pour acqu�rir l'int�gralit� des connaissances et des comp�tences n�cessaires pour exercer une activit� professionnelle avec les meilleures garanties de s�curit�, ils doivent s'exercer � un certain nombre de t�ches dans des conditions r�elles de travail, afin que la  composante pr�vention du risque, qui inclut la formation, soit per�ue dans toute son importance.

Il est donc n�cessaire de prendre toutes les pr�cautions adapt�es aux diff�rentes situations envisageables en appliquant l'ensemble des r�gles de protection pr�vues pour les travailleurs sous r�serve des adaptations impos�es par le contexte scolaire. Pour d�finir celles-ci, il importe au pr�alable de d�terminer les situations dans lesquelles est susceptible de se trouver l'�l�ve, apr�s avoir rappel� certaines d�finitions de base concernant les types de travaux r�alis�s sur les installations �lectriques en milieu de travail.

Dans les �tablissements scolaires, on distinguera quatre types de travaux dont la d�finition proc�de de la r�glementation g�n�rale applicable aux �tablissements qui mettent en oeuvre les courants �lectriques:

a) les travaux "hors tension" sont ex�cut�s sur des installations s�par�es de leur source d'�nergie et consign�es de fa�on qu'une remise sous tension accidentelle soit impossible ;

les travaux "au voisinage" sont ex�cut�s � proximit� de pi�ces nues sous tension:

- soit sur des installations �lectriques mises hors tension (exemple: remplacement d'un disjoncteur mis hors tension dans une armoire �lectrique industrielle rest�e sous tension);

- soit sur des installations non �lectriques (exemple: travaux de peinture dans un local �lectrique).

c) les travaux � sous tension � sont ex�cut�s sur des installations �lectriques maintenues volontairement sous tension et � aucun moment mises hors tension pendant la dur�e de l'intervention. De telles interventions ne sont autoris�es que si les conditions d'exploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la pr�sence de la tension (exemple: remplacement d'un disjoncteur sur un d�part primordial dans une armoire industrielle).

Toutefois, il convient d'exclure de cette d�finition le cas des interventions qui, pour certaines op�rations, n�cessitent la pr�sence d'une tension limit�e aux domaines tr�s basse tension (TBT) et basse tension A (BTA).

2� Identification des situations des �l�ves

Situation I

L'�l�ve est dans un laboratoire ou dans un atelier de formation professionnelle, dans le cadre d'une formation qui le pr�pare � exercer une profession qui n'impliquera pas de travaux et des interventions sur des installations ou des �quipements �lectriques. Il utilise les installations �lectriques dans des conditions comparables � un travailleur dans un atelier industriel ou artisanal; sa situation est assimilable � celle des travailleurs qui utilisent exclusivement des installations �lectriques ne comportant pas de parties nues accessibles.

Situation II

L'�l�ve est dans un laboratoire ou dans un atelier de formation professionnelle, dans le cadre d'une formation qui le pr�pare � exercer une activit� professionnelle qui implique des travaux ou des interventions sur des installations ou des �quipements �lectriques.

Situation III

L'�l�ve est dans un atelier de formation professionnelle o� il apprend � travailler sous tension, au sens d�fini ci-dessus au 1� c). Cette situation est exceptionnelle et ne devrait concerner que des formations tr�s particuli�res comme celles des monteurs techniciens en r�seaux �lectriques.

a) Lorsque les �l�ves ne sont que les utilisateurs d'�quipements ou d'installations �lectriques r�alis�es, surveill�es, v�rifi�es et entretenues conform�ment aux dispositions r�glementaires (situation I), il suff�t d'une formation pr�alable tr�s limit�e qui comprend essentiellement une pr�sentation des consignes de s�curit�.

b) Lorsque les �l�ves doivent effectuer des travaux ou des interventions (situation 11), les travaux doivent normalement �tre r�alis�s hors tension, apr�s s�paration des installations de leur source d'�nergie." Pour ce faire l'installation ou l'�quipement doit avoir �t� consign� par le professeur. Dans l'hypoth�se o� la tension est r�tablie sur des parties actives non prot�g�es, le type de montage rendant la protection impossible, toutes mesures doivent �tre prises pour que les �l�ves ne se trouvent pas "au voisinage"; en effet, d�s lors que la d�consignation a �t� r�alis�e et que le type de montage impose la pr�sence de parties actives non prot�g�es, le local ou l'emplacement concern� est qualifi� "� risques particuliers de choc �lectrique".

c) Dans le cadre de cette m�me situation II, il convient d'examiner le cas particulier o� sont n�cessaires des travaux effectu�s "au voisinage" ou des interventions "en pr�sence de tension" (formation aux habilitations BXV et BR d�finies par les instructions g�n�rales de s�curit� UTE C 18-5 10). il ne peut s'agir que de tr�s basse tension ou de basse tension A.

En pareille situation, les �l�ves sont alors assimil�s � des personnes non averties au sens de l'article 25 du d�cret du 14 novembre 1988. Ils doivent donc avoir �t� instruits des consignes � respecter et �tre plac�s sous le contr�le permanent du professeur. La surveillance pouvant �tre rendue difficile par l'existence dans un m�me local de plusieurs postes de travail, il est indispensable d'adapter le nombre maximal d'�l�ves sous la surveillance directe d'une m�me personne.

d) � propos de la situation III, on se limitera � rappeler que, pour les mineurs non titulaires d'un CAP, le travail sous tension est interdit. Les d�rogations sont soumises � une proc�dure tr�s rigoureuse, impliquant des am�nagements sp�cifiques des installations, des conditions d'encadrement pr�cises dans le cadre d'un programme de formation approuv� par le comit� des travaux sous tension.

Les v�rifications que l'inspection du travail peut �tre amen�e � op�rer sur la pr�vention des risques d'origine �lectrique s'effectuent dans les conditions pr�vues par le d�cret n� 91-1162 du 7 novembre 1991. Dans ce cadre, le chef d'�tablissement doit tenir � la disposition de l'inspecteur du travail le dossier aff�rent � la pr�vention des risques d'origine �lectrique d�fini ci-dessus.

Il est rappel� que les inspecteurs du travail ne disposent pas � l'�gard des �tablissements publics d'enseignement de leurs pr�rogatives habituelles leur permettant de mettre en demeure les chefs d'entreprise de respecter les prescriptions du Code du travail et de dresser proc�s verbal des �ventuelles infractions constat�es, en raison du fait que, aux termes de l'article L. 263-7 du Code du travail, les infractions sp�cifiques pr�vues par ce code ne sont pas applicables aux "ateliers des �tablissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel".

En application du d�cret du 7 novembre 1991 pr�cit�, une proc�dure purement amiable a cependant �t� organis�e. Elle permet, n�anmoins, � l'inspecteur qui constate que toutes les dispositions ad�quates pour rem�dier aux manquements constat�s ne sont pas prises, de saisir le directeur r�gional du travail, l'autorit� acad�mique, la collectivit� de rattachement et, le cas �ch�ant, le pr�fet.

Pour le ministre de l'�ducation nationale, de la recherche et de la technologie et par d�l�gation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Alain BOISSINOT
Pour le ministre de l'emploi et de la solidarit� et par d�l�gation,
Le directeur des relations du travail Jean MARIMBERT

- 7 d�cembre 1988: mat�riels �lectriques portatifs � main � l'int�rieur des enceintes conductrices exigu�s

- 8 d�cembre 1988: mise hors de port�e des parties actives au moyen d'obstacles

- 9 d�cembre 1988: locaux ou emplacements de travail r�serv�s � la production, la conversion ou la distribution �lectrique

- 12 d�cembre 1988: galvanoplastie et �lectrophor�se, cellules d'�lectrolyse et fours �lectriques � arc

- 13 d�cembre 1988 : laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes

- 14 d�cembre 1988: soudage �lectrique � l'arc -15 d�cembre 1988 : protection contre les contacts indirects

- 16 d�cembre 1988: protection contre les effets thermiques

- 19 d�cembre 1988: emplacements pr�sentant des risques d'explosion

- 20 d�cembre 1988: v�rifications des installations �lectriques

- 21 d�cembre 1988: agr�ment des personnes ou organismes pour la v�rification des installations �lectriques

- 17 janvier 1989: di�lectriques liquides inflammables.