Textes de références :

• Loi N° 91-1 du 3 janvier 1991 soumettant les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel à l'application des chapitres II, III et IV du Code du travail.
• Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 définissant, pour exécution du livre II du Code du travail, les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques.
• Arrêté du 13-12-88 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'éssais et ateliers pilotes.
• Circulaire 93-306 du 26/11/93 (BO n° 37) : la notion d'atelier s'étend à tout lieu où est dispensé un enseignement pratique.

Classement du laboratoire de Physique Appliquée :

L'analyse des activités réalisées dans les zones de laboratoire de Physique Appliquée (Electronique de puissance et Machines électriques) conduisent à classer ces locaux selon l'article 22 du décret 88-1056 ; de ce fait ils sont soumis aux articles 23 à 27.

Ces locaux se voient également appliquer l'arrêté du 13/12/88 (notamment les articles 5, 6, 8, 9 ).

Les travaux demandés dans ces locaux sont des travaux d'ordre électrique en zone 4 ; ils conduisent à une habilitation des élèves de type B1V (exécutants, mesurage avec travux au voisinage) et B2V pour les enseignants (chargés de travaux).