Textes de r�f�rences :

• Loi N� 91-1 du 3 janvier 1991 soumettant les �tablissements dispensant un enseignement technique ou professionnel � l'application des chapitres II, III et IV du Code du travail.
• D�cret 88-1056 du 14 novembre 1988 d�finissant, pour ex�cution du livre II du Code du travail, les mesures � mettre en oeuvre pour assurer la s�curit� des travailleurs dans les �tablissements mettant en oeuvre des courants �lectriques.
• Arr�t� du 13-12-88 fixant des dispositions particuli�res applicables � certains laboratoires, plates-formes d'�ssais et ateliers pilotes.
• Circulaire 93-306 du 26/11/93 (BO n� 37) : la notion d'atelier s'�tend � tout lieu o� est dispens� un enseignement pratique.

Classement du laboratoire de Physique Appliqu�e :

L'analyse des activit�s r�alis�es dans les zones de laboratoire de Physique Appliqu�e (Electronique de puissance et Machines �lectriques) conduisent � classer ces locaux selon l'article 22 du d�cret 88-1056 ; de ce fait ils sont soumis aux articles 23 � 27.

Ces locaux se voient �galement appliquer l'arr�t� du 13/12/88 (notamment les articles 5, 6, 8, 9 ).

Les travaux demand�s dans ces locaux sont des travaux d'ordre �lectrique en zone 4 ; ils conduisent � une habilitation des �l�ves de type B1V (ex�cutants, mesurage avec travux au voisinage) et B2V pour les enseignants (charg�s de travaux).