Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et du service de prêts en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la MEUSE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'école.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site lors de la connexion à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’école. Lors de l'inscription sur le site via la demande d’inscription, chaque école accepte expressément les présentes CGU en rédigeant à la fin de la demande le texte suivant : « les membres de l'équipe pédagogique de l'école reconnaisseent avoir lu et compris les CGU et les acceptent ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'école se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Le service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse est assurée par le conseiller pédagogique départemental chargé des usages du numérique : cpdtice55@ac-nancy-metz.fr
L'hébergeur du service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse est la Société OVH :
ARTICLE 2 : Accès au site
Le service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse permet à l'école de réserver gratuitement, en ligne, le matériel pédagogique mis à disposition des enseignants de la Meuse dans les pôles sciences du département.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne ayant un accès à Internet.
L’utilisateur non membre n'a pas accès aux prêts par contre il peut consulter la disponibilté du matériel. Pour devenir membre il faut en faire la demande auprès du conseiller pédagogique départemental chargé des usages du numérique : cpdtice55@ac-nancy-metz.fr. Les comptes utilisateurs ne sont pas nominatifs, ils sont liés à l'école emptrunteuse du matériel. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’école membre s’engage à fournir les coordonnées de son école de rattachement, notamment son adresse email. L'école est responsable de la mise à jour des informations fournies. Elle peut modifier ces informations en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’école devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, elle s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, elle restera seule responsable de l’usage qui en sera fait.
L’école pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : cpdtice55@ac-nancy-metz.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, le service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’une école après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations de l'école.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du service de prêt en ligne des pôles sciences de la DSDEN de la Meuse. Dans ces cas, l’école accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'école a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Il est donc conforme au RGPD.
ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour le résoudre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.