EMPLOYEUR
Aides à l'Apprentissage


◆ Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
Pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2022

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette prime, prévue dans le cadre du plan « un jeune, une solution », est attribuée pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage à hauteur de :
- 5000€ maximum pour un apprenti âgé de moins de 18 ans
- 8000€ maximum pour un apprenti âgé d’au moins 18 ans

En savoir plus :
 Légifrance Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
 Entreprendre.Service-Public.fr Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (Conditions pour obtenir l'aide, montant et versement)


◆ Aide unique à l'embauche d'un apprenti
Pour les contrats signés à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31 décembre 2023

Afin de poursuivre son soutien au déploiement de l’alternance, le Gouvernent a déclaré que les aides exceptionnelles à l’alternance sont renouvelées pour 2023. Toute entreprise recrutant un apprenti ou un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 devrait ainsi bénéficier d’une aide de 6 000 € versée au titre de la première année d’exécution du contrat.


◆ Exonération de cotisations : modification des dispositifs d’exonération
L’exonération applicable aux contrats d’apprentissage signés à compter du 01/01/2019

A l’exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée. En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.

 En savoir plus : URSSAF - Exonérations de cotisations dans le cadre du contrat d'apprentissage