INFORMATIONS ÉDITORIALES
Directeur de publication
Richard LAGANIER, Recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz.
Responsables de la publication du site « Éducation au Développement Durable »
Sophie Colognac, IA IPR Sciences Physiques et Marianne WOJCIK, IA IPR Sciences de la Vie et de la Terre.
Gestionnaire du site
Frédéric Amella, professeur chargé de missions, adresse de messagerie : frederic.amella@ac-nancy-metz.fr
Raison sociale et hébergeur
Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, 2 rue Philippe de Gueldres, Case officielle n°30013, 54035 NANCY CEDEX, Standard : 03 83 86 20 20
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- Réseaux sociaux : Twitter
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :
Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, site Mably, 6 bis rue du manège, 54035 NANCY.
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le site www4.ac-nancy-metz.fr/edd, vous pouvez contacter notre délégué académique à la protection des données (DAPD) à l’adresse suivante :
Rectorat de l’Académie de Nancy-Metz, Délégation Académique à la Protection des Données, 2 rue philippe de Gueldres, Case Officielle 30013, 54035 NANCY CEDEX
Adresse de messagerie : dpd@ac-nancy-metz.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site www4.ac-nancy-metz.fr/edd, n’a pas respecté vos droits.
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Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www4.ac-nancy-metz.fr/edd – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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L’utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire « Utilisation du logotype du ministère ».
L’utilisation du logotype de l’académie est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l’académie. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Aurélie Hassen, déléguée à la communication : communication@ac-nancy-metz.fr
- Demande d’autorisation de reproduction des contenus
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Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : frederic.amella@ac-nancy-metz.fr
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : « © www4.ac-nancy-metz.fr/edd – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ (Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse) ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © www4.ac-nancy-metz.fr/edd – Académie de Nancy-Metz – Région Académique Grand Est – MENJ ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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- Accessibilité du site
Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.
AIDE ET ENVIRONNEMENT TECHNIQUE
- Affichage
Ce site est optimisé pour un affichage sur poste fixe, tablettes ou smartphone. Il est prévu pour les principaux navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, Opera et Microsoft Edge.
- Aide technique
Format P.D.F. – Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l’on télécharge sur le site internet d’Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html
Format Power Point – Microsoft
Certains documents sont présentés en Power Point. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, vous pouvez télécharger une visionneuse gratuitement à l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=13
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Dernière mise à jour : 05/11/2019
