Le non-recours aux prestations sociales : quand les droits restent lettre morte
Près d'un foyer éligible sur trois ne touche pas le RSA, et le taux de non-recours grimpe à environ 50 % pour la prime d'activité ou le minimum vieillesse (Aspa). Ce phénomène met en lumière une fracture paradoxale : un modèle de protection sociale particulièrement protecteur sur le papier, mais freiné sur le terrain par la complexité des démarches, le manque d'information ou la crainte de la stigmatisation.
Le rapport et les analyses de la DREES sur le non-recours et l'accès aux droits fournissent une synthèse chiffrée incontournable sur les mécanismes d'éviction des prestations sociales en France. C'est une ressource de référence pour illustrer la transition vers la « solidarité à la source » et questionner l'effectivité des droits.
Cécile Gayet, "Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021", Études et Résultats N° 1370 Paru le 06/05/2026, (Drees - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Pistes d'exploitation pédagogique en STSS
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Pôle Cohésion sociale et politiques sociales (Classe de 1re) :
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Accès aux droits et exclusion : Définir la notion de non-recours (non-connaissance, non-demande, non-réception) et analyser ses répercussions sur la précarité économique et l'isolement social.
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Besoins fondamentaux : Mesurer l'écart entre la reconnaissance institutionnelle d'un besoin social et la réponse effective apportée aux publics vulnérables.
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Pôle Politiques et dispositifs sociaux (Classe de Terminale) :
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Modernisation de l'action publique : Évaluer les leviers mis en place pour automatiser ou simplifier l'accès aux prestations (démarches en ligne, guichet unique, expérimentations du versement automatique).
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Écueils de la dématérialisation : Traiter de l'illectronisme et de l'éloignement physique des services publics (fermeture de guichets, complexité des plateformes numériques CAF) comme facteurs aggravants de non-recours.
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Méthodologies appliquées au secteur sanitaire et social :
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Traitement de données statistiques : Faire concevoir aux élèves des graphiques de répartition ou calculer des taux d'attribution théoriques à partir des données de l'enquête DREES.
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Diagnostic de territoire : Simuler une enquête de terrain ou un questionnaire auprès d'une structure locale (CCAS, association d'aide alimentaire) pour identifier les freins rencontrés localement par les usagers.
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