Avec le développement des nouvelles technologies, la publication de photos, de fichiers sonores et de vidéos d’élèves est de plus en plus aisée pour un enseignant et de plus en plus fréquente dans les pratiques scolaires (ENT, vidéothèque...)

Toutefois, l’utilisation de photos, d’enregistrements sonores et/ou de vidéos dans un cadre pédagogique n’est pas un acte anodin. En effet, toute initiative de publication de ce type de contenu entraîne la diffusion de données personnelles relatives aux élèves. Cela peut permettre à n’importe qui de les reconnaître aisément.

Afin de pouvoir exploiter ce type de données dans un cadre légal, il est important de retenir le principe suivant : la publication de photographies (mais aussi de sons ou de vidéos) d’élèves identifiables ne peut se faire sans l’autorisation des parents (ou responsables légaux).

Pour se faire, un modèle de formulaire d’autorisation à faire compléter par les responsables légaux est disponible ci-dessous, aux formats .docx et .odt :

Chaque projet nécessite de faire compléter une demande d’autorisation distincte. Une autorisation "globale" pour toute l’année scolaire n’est pas conforme au RGPD.

Aussi, dans le cas de production de documents impliquant des données personnelles des élèves, deux outils de diffusion sont à utiliser :

• l’ENT départemental Ari@ne.57, accessible gratuitement pour toutes les écoles élémentaires et primaires de Moselle. Un ensemble de tutoriels concernant la prise en main et l’utilisation pédagogique de cet outil est disponible : cliquer-ici
• La vidéothèque académique, qui permettait d’héberger des vidéos réalisées dans un cadre scolaire, est fermée depuis le 1er septembre 2023.
  A la place, le ministère de l’Éducation Nationale met en place un service de vidéo en flux continu accessible à l’adresse : https://tubes.apps.education.fr/. Cliquez ensuite sur "accéder" pour choisir le canal qui vous intéresse. Si vous voulez ouvrir un compte sur ce canal, il vous suffit de cliquer sur le bouton "connexion" en haut à gauche et de choisir l’authentification par le guichet de l’Éducation Nationale. L’accès se fait avec vos identifiants habituels et la création de compte est immédiate.
  Vous trouverez les informations détaillées sur la procédure, ainsi qu’un document expliquant comment migrer vos vidéos vers le site national : Tube, sur le portail PARTAGE : en téléchargement ICI.

De manière complémentaire, une infographie reprenant les 10 principes clés pour protéger les données des élèves est disponible.