Cadre Juridique

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique stipule que « la personne morale agréée assure à la personne volontaire effectuant un engagement de Service Civique une formation civique et citoyenne » (Art. 120-14).

Les organismes agréés Service Civique, même non reconnus organismes de formation, ont la possibilité d’assurer eux-mêmes les formations civiques et citoyennes à leurs volontaire et de les ouvrir aux volontaires d’autres structures.

La loi stipule également que l’Agence du Service Civique a pour mission de « définir le contenu de la formation civique et citoyenne » (Art. L.120-2).

L’Agence du Service Civique a produit un référentiel de thèmes de la formation civique et citoyenne, les trois thématiques qui se dégagent de ce référentiel sont :

  • Les valeurs de la république (liberté, égalité, fraternité, laïcité)
  • L’organisation de la cité (fonctionnement de la cité, grandes questions de société)
  • L’ouverture sur les questions internationales (l’Europe, la mondialisation…).

Critères

La formation civique et citoyenne doit :

  • être collective (6 jeunes minimum)
  • permettre aux jeunes volontaires d’engager des réflexions sur des grands thèmes de société et susciter questions et débats
  • permettre aux jeunes volontaires de prendre du recul et de mettre en perspective leur engagement
  • privilégier l’utilisation de méthodes de pédagogie active (travail de groupes, méthodes ludiques, mises en situation…)
  • se présenter sous forme de modules courts (½ journée ou 1 journée) ou d’une session sur deux journées
  • être facturée aux structures d’accueil 50 € par jour et par jeune maximum pour participer aux frais de formation
    et de repas    , le coût sera abaissé à 40 € si le repas n’est pas compris. Toute formation bénéficiant d’une subvention ne peut faire l’objet d’une facturation aux organismes d’accueil.

Transmission des offres à la DRDJSCS - Publication

La plateforme des formations civiques et citoyennes est accessible à partir du lien suivant : https://fcc.drdjscs-grand-est.fr

Elle permet aux organismes de déposer tout au long de l’année leurs offres de formations (consignes d’utilisation sur la page d’accueil) qui feront l’objet d’un examen des services de l’État chargés du Service Civique.

Attention : prévoir un délai suffisant entre le dépôt de l’offre et la date de formation (1 mois ½ minimum) pour permettre l’examen de l’offre et l’inscription des volontaires.

Les formations retenues figureront dans l’offre régionale, disponible sur la plateforme des formations civiques et citoyennes.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter

Sophie CHABREDIER au 03.83.17.91.12 ou Benoît LEPAGE au 03.88.76.81.92

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