Cadre Juridique

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique stipule que « la personne morale agréée assure à la personne volontaire effectuant un engagement de Service Civique une formation civique et citoyenne » (Art. 120-14).

Elle stipule également que l’Agence du Service Civique a pour mission de « définir le contenu de la formation civique et citoyenne » (Art. L.120-2).

L’Agence du Service Civique a produit un référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne. Ce référentiel permettra d’orienter les structures souhaitant proposer une formation civique et citoyenne.

Les trois thématiques qui se dégagent du référentiel sont :

  • Les valeurs de la république (liberté, égalité, fraternité, laïcité)
  • L’organisation de la cité (fonctionnement de la cité, grandes questions de société)
  • L’ouverture sur les questions internationales (L’Europe, la mondialisation…).

Descriptif

La formation civique et citoyenne doit répondre aux critères suivants :

  • Elle doit être collective (6 jeunes minimum).
  • Elle doit permettre aux jeunes volontaires d’engager des réflexions sur des grands thèmes de société et susciter questions et débats.
  • Elle doit permettre aux jeunes volontaires de prendre du recul et de mettre en perspective leurs engagements.
  • Elle doit se présenter sous forme de modules courts (½ journée ou 1 journée) ou d’une session sur deux journées consécutives.
  • Elle doit privilégier l’utilisation de méthodes de pédagogie active (travail de groupes, méthodes ludiques, mises en situation…).

Modalités

Les structures de formation peuvent demander une participation financière des structures d’accueil à hauteur de
50 € par jour et par jeune maximum, pour participer aux frais de formation et de repas. Le coût sera abaissé à 40 €
si le repas n’est pas compris.

Transmission des offres à la DRDJSCS - Publication

La plateforme des formations civiques et citoyennes est accessible à partir du lien suivant : https://fcc.drdjscs-grand-est.fr

Elle permet aux organismes de déposer leurs offres de formations (consignes d’utilisation sur la page d’accueil) qui feront ensuite l’objet d’un examen des services de l’Etat chargés du Service Civique.

Attention : prévoir un délai suffisant entre le dépôt de l’offre et la date de formation (1 mois ½ minimum) pour permettre l’examen de l’offre et l’inscription des volontaires.

Les formations retenues figureront dans l’offre régionale, disponible sur la plateforme des formations civiques et citoyennes.

Notice d'information.