Qui peut former des apprentis ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*7.NB : si un contrat fait l’objet d’une modulation de durée ou d’une dérogation (ex : contrat en un an), l’employeur doit en avertir l’UFA afin de compléter l’imprimé approprié.

Durée et âge

De 1 à 3 ans suivant le métier choisi et le niveau du diplôme préparé (4 ans pour les personnes en situation de handicap).

L’âge minimum de l’apprenti est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.

L’âge maximum est de 29 ans révolus mais peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

• L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

L’entrée en formation

L’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage. Généralement, la date de signature du contrat d’apprentissage se situe entre le 1er juillet et le 31 décembre.

La rupture de contrat 

Dans les 45 premiers jours :
Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti.
Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.

Après 45 jours :
Le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :

• D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti.
• Par l’apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
• Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance.
• Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

Suite à la rupture de son contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l’État.

La rémunération

La rémunération est fixée en pourcentage du S.M.I.C. et varie selon l’âge et l’année de formation

*% du S.M.I.C. (ou pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective pour l’emploi occupé, s’il est plus favorable)

La formation au CFA ? Comment se déroule-t-elle ?

• 840 heures de formation réparties sur 2 années de formation en CAP.
• 2025 heures de formation réparties sur 3 années de formation en BAC PRO.
• 1350 heures de formation réparties sur deux années de formation en BTS.

Quel est le statut de l’apprenti lorsqu’il est au C.F.A. ?

Les périodes d’alternance en centre ne changent pas le statut d’apprenti salarié.
Le temps de formation en centre est un temps de travail rémunéré par l’employeur.