1. Prévenir les mauvaises utilisations des informations personnelles
- Préserver ses données privées ;
- Gérer ses paramètres de confidentialité ;
- Sécuriser son mot de passe ;
- Respecter sa vie privée et celle des autres ;
- Deux numéros de téléphone gratuits et une application ("3018") :
- 3020 "Non au harcèlement"
- 3018 "Cyberviolences"
- "3018" Google Play - App Store
- Source ;
- Infographie :
Télécharger l'infographie
Bien que le cyber-harcèlement ne soit pas une infraction réprimée en tant que telle par la loi française, l’auteur d’actes accomplis à cette fin est susceptible de voir sa responsabilité engagée sur le fondement du Droit civil, du Droit de la presse ou du Code pénal.
Par exemple :
- Une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12.000€ (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881) ;
- Pour le droit à l’image, la peine maximum encourue est d’un an de prison et de 45.000 € d’amende (art. 226-1, 226-2 du Code pénal) ;
- L’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende (art. 226-4-1 du Code pénal) ;
- La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.
2. Le programme pHARe
- Un programme de lutte contre le harcèlement à l'école : pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges généralisé à tous les établissements et les écoles à la rentrée 2021.
- Source
- Infographie :
- Télécharger la brochure d'information du programme PHARE (PDF)
