"L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.
Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci."
De plus, les règlements qui peuvent accompagner certaines activités complémentaires (associations sportives, compétition UNSS) ou services annexes doivent répondre aux mêmes exigences.
2. Usage du téléphone portable hors cadre réglementaire
"La méconnaissance des règles fixées en application du présent article [article L511-5 du code de l’éducation] peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution." Extrait de l’article L511-5 du code de l’éducation.
Rappel : circulaire du 27 mai 2014 sur les procédures disciplinaires. [source : l’Etudiant].
Il est admis que l’élève peut être amené à utiliser tout équipement personnel (smartphone, tablette, ordinateur portable) dans le cadre des enseignements dispensés pour la consultation des ressources numériques et/ou comme outil de production.
(*) BYOD : bring your own device, AVAN : apportez votre appareil numérique
