donné à remplir aux parents lors d’une nouvelle arrivée à l’école élémentaire, soit au CP, soit en cours de scolarité, pour expliquer la spécificité mosellane et disposer d’un document valable sur l’ensemble de la scolarité élémentaire

ECOLE ELEMENTAIRE

COURS DE RELIGION

Rappel historique :

Notre département et les 2 départements alsaciens sont toujours soumis aux lois napoléoniennes de 1801, 1802 et 1808 organisant les rapports entre les différentes religions et l’Etat. Ces lois s’appellent le "Concordat". Elles ont été supprimées en France en 1905, alors que l’Alsace et la Moselle étaient annexées à l’Allemagne suite à la défaite de 1870. Elles n’ont jamais été abrogées chez nous depuis. Ces lois concordataires instaurent, dans les écoles, l’enseignement obligatoire d’une des trois religions reconnues à l’époque : catholique, protestante, israélite.

Conséquence locale :

La religion catholique étant celle qui a le plus d’adeptes dans notre école, c’est celle qui y est enseignée. Au moment de l’inscription à l’école, les parents doivent faire part de leur accord pour que leur enfant suive l’enseignement religieux, ou doivent demander une dispense en adressant à M. le Directeur un courrier manuscrit motivé.
L’accord, ou la demande de dispense, précisé à l’inscription, est présumé valable pour toute la scolarité. Si les parents changent d’avis par la suite, ils voudront bien transmettre à M. le Directeur une lettre manuscrite motivée indiquant leur nouveau choix. Le changement sera effectif au début de l’année scolaire suivante.

Le (La) soussigné(e) Monsieur ou Madame
.................................................. responsable légal de l’enfant .........................................

est d’accord pour que son enfant suive les cours d’enseignement religieux

demande à M. le Directeur de dispenser son enfant des cours d’enseignement religieux et joint une lettre de demande de dispense

Fait à ..................... le :

Signature