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Références nationales

Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet 2015

A compter du 1er juillet 2015, les consommateurs sont informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, paru au Journal officiel du 19 avril 2015.

Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) a renforcé depuis le 13 décembre 2014, l'indication de la présence d'allergènes (d'après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances).

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - publié au Journal Officiel du 19 avril 2015 - en précise les modalités d'application.

Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l'étiquetage. Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés.), l'indication de la présence d'allergènes se fait obligatoirement par écrit , sans que le consommateur n'ait à en faire la demande. L'Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d'utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.

Pour les produits en vue d'une consommation immédiate, l'information doit être signalée à proximité immédiate de l'aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n'ait aucun doute sur le produit concerné.
Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats proposés . Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l'appréciation des professionnels.

Répartition des CCF en BEP et bac pro cuisine et CSR : voir le document

Bac pro Commercialisation et services en restauration