Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l’insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

- jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
- demandeurs d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Quels statut ?

Vous êtes salarié et le contrat de professionnalisation peut être conclu :

- en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ;
- en contrat à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le contrat démarre par une période de professionnalisation de 6 à 12 mois qui laisse place à la relation contractuelle d’un CDI de droit commun.

La période de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois :

- dans certains secteurs professionnels, pour des publics et des qualifications déterminées, sous réserve d’un accord collectif ;
- pour un contrat exécuté en partie à l'étranger.

Et jusqu’à 36 mois pour :

- les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans complétant leur formation initiale, qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel ;
- les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ;
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Vous percevez un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de votre âge et votre niveau de formation initiale.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Quels avantages ?

Pour vous :

- Vous bénéficiez d'un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d'activité.
- Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l'entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d'une formation pendant vos heures de travail.
- Une formation qualifiante : vous préparez une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l'emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l'Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE).

Pour votre employeur :

Il peut bénéficier :
- d'une réduction générale de charges, renforcée depuis le 1er janvier 2019,
- de certaines exonérations s’il appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ),
- d’une prise en charge des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement par l'Opérateur de compétences (OPCO),
- d’un financement des frais liés au tutorat par l'OPCO,
- de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par France Travail si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, de l’aide de l’Etat versée par France Travail, si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus (aide cumulable avec l’AFE visée ci-dessus).

En savoir plus :  travail-emploi.gouv.fr  francetravail.fr