Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur :
UFA Georges De La Tour – GRETA Lorraine Centre
5 rue de la Croix Saint-Claude
54000 NANCY
Tél. : 03 83 96 48 98
Email : ufa-0540041b@ac-nancy-metz.fr
Directeur de la publication :
M. Pierre CUNY, en qualité de Directeur de l'UFA Georges De La Tour.
Webmestre et Responsable technique :
M. Theo CERISARA, assistant d'éducation TICE.
Hébergeur :
Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz
2, rue Philippe de Gueldres
Case officielle n°30013
54035 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 86 20 20
2. Informations techniques
Le présent site est propulsé par le système de gestion de contenu (CMS) Grav, utilisant une version personnalisée du thème Quark.
Le site est conçu pour être "Responsive" (adaptable à tous les types d'écrans) et est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
3. Services et ressources tiers
Illustrations — Freepik
Certaines illustrations et images utilisées sur ce site sont issues de
Freepik,
dans le cadre de la licence gratuite Freepik.
Conformément aux conditions de cette licence, une attribution est apposée
directement sur ou à proximité des visuels concernés.
Ces ressources restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont
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.
Vidéos intégrées — YouTube
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4. Missions et contenus
Le site de l'UFA Georges De La Tour a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de formation en apprentissage de l'établissement, rattaché au GRETA Lorraine Centre.
L’UFA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'UFA Georges De La Tour est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment : les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Certaines images sont issues de ressources tierces et font l'objet d'une
attribution spécifique (voir section 3).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur
(Art. L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
6. Protection des données personnelles (RGPD) et statistiques
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'UFA Georges De La Tour s'engage à minimiser la collecte de données à caractère personnel.
Statistiques d'audience (Exemptées de consentement)
Afin d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer son contenu, nous utilisons un outil de statistiques interne (Page Stats). Cet outil enregistre de manière anonyme les pages consultées, le type de navigateur, et collecte l'adresse IP pour différencier les visiteurs uniques.
Vos données ne quittent pas notre serveur : Contrairement aux outils tiers (comme Google Analytics), aucune de ces données statistiques n'est transmise à des entreprises tierces ni utilisée à des fins publicitaires. Conformément aux lignes directrices de la CNIL concernant les outils de mesure d'audience auto-hébergés et strictement nécessaires au fonctionnement du site, ce traitement est dispensé du recueil de consentement préalable.
Formulaires et contact
Les données collectées via d'éventuels formulaires (nom, adresse email, etc.) sont destinées à la gestion administrative et pédagogique des apprentis et des relations avec les entreprises. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez contacter le webmestre par mail à ufa-0540041B@ac-nancy-metz.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites (institutions, partenaires). L'UFA Georges De La Tour n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l'UFA Georges De La Tour est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.