L'enseignement public français est régi par trois principes généraux:
- la laïcité de l'enseignement,
- l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans,
- la gratuité du service public.
La loi d'orientation de juillet 1989 a établi les règles de fonctionnement et les objectifs du système éducatif. Par ailleurs, une loi définissant un nouveau Contrat pour l'école a été votée au Parlement en juillet 1995.
Enfin, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, modifie et précise cette loi.

Le ministère de l’Education nationale comprend plusieurs grands services (directions) qui sont chargés de mettre en œuvre les décisions du gouvernement concernant les écoles, les collèges, les lycées, l'enseignement supérieur et la recherche

Les rectorats.
Dans les 28 académies de France métropolitaine et des départements d'outre-mer, le ministre de l'Éducation est représenté par un Recteur, chancelier des universités. À chaque région correspond une académie, sauf dans les cas suivants :
- dans la région Île-de-France, il y a 3 académies : Paris, Créteil et Versailles ;
- dans la région Rhône-Alpes, il y a 2 académies: Lyon et Grenoble;
- dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il y a 2 académies: Aix-Marseille et Nice;
Depuis le 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.
Le Recteur a compétence, dans le champ de la responsabilité étatique, sur les contenus d'enseignement, l'organisation du système éducatif, les cursus scolaires, la gestion des personnels et des établissements du second degré.

Les inspections académiques

Au niveau départemental, le Recteur est représenté par un Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’Education.
L'Inspecteur d'académie exerce ses compétences sur les établissements et les personnels du premier degré et, par délégation du Recteur, sur les établissements secondaires du département.

Les corps d'inspection

L'Éducation nationale compte quatre corps d'inspection, différenciés par leur niveau (national ou régional) et par leur champ d'intervention (plutôt pédagogique ou bien plutôt administratif).

Les corps nationaux

L'inspection générale de l‘éducation nationale (IGEN) et l'inspection générale de l’administration de l’éducation nationale (IGAEN) ont vocation à évaluer le fonctionnement du système éducatif, la première essentiellement dans le domaine pédagogique, la seconde dans celui de la gestion. Chacune de ces deux inspections établit un rapport annuel.

Les corps régionaux.

Il existe deux corps régionaux d'inspection placés sous l'autorité du Recteur : les inspecteurs pédagogiques régionaux inspecteurs d'académie (IPR-IA) et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) En dehors d'éventuelles fonctions de gestion, les missions communes aux inspecteurs régionaux se résument en 5 points : - évaluer le travail des personnes et des établissements - contrôler le respect des objectifs, instructions et programmes ainsi que les examens - animer : impulser, suivre les projets et les innovations des personnes et des établissements - gérer, former, suivre les carrières - conseiller les enseignants dans un domaine particulier (discipline, orientation, technique).

La scolarité est organisée en cycles, pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. ». La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire comporte trois cycles. Les collèges dispensent un enseignement réparti sur deux cycles. Les cycles des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels conduisent aux diplômes d'enseignement général, technologique et professionnel, notamment au baccalauréat. La durée de ces cycles est fixée par décret. Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité. » Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées

La COMIXA : Commission Mixte Aéronautique
Compte tenu des attributions spécifiques en matière d'enseignement général et technologique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de formation aéronautique du ministère de l'équipement, des transports et du logement, les activités aéronautiques peuvent s'exercer en milieu scolaire sous la tutelle de la commission mixte Aéronautique Education Nationale / Aviation Civile (COMIXA), qui siège à la Direction de l'Enseignement Scolaire (Ministère de l'Education Nationale). Co-présidée alternativement par les représentants des ministres respectifs, la COMIXA a pour tâche d'harmoniser les textes de lois. Elle définit les conditions spécifiques de l'enseignement aéronautique en milieu scolaire et universitaire, ainsi que les programmes et conditions d'obtention des diplômes qui les sanctionnent (à noter que l'aéromodélisme et autres disciplines sportives, scientifiques ou culturelles entrent dans ce cadre). Etablissements scolaires et universitaires, aéro-clubs, entreprises.....

-La COMIXA est relayée par les CIRAS (Comité d'Initiation et de Recherche Aéronautique et Spatiale) au sein des académies. Les CIRAS impulsent la découverte du monde aéronautique à travers les matières traditionnellement enseignées, initient les jeunes aux carrières, au pilotage et autres disciplines. Ils ont la quadruple mission :

-Coordonner et apprécier les activités aéronautiques ou spatiales s'exerçant ou prévues dans l'académie (activités culturelles, aéromodélisme, construction d'aéronefs, vol à voile et à moteur, ainsi que des notions sur l'Espace).

-Initialiser des opérations de formation auprès de divers organismes (établissements scolaires, universités, entreprises, aéro-clubs..... )

-Sensibiliser et informer à tout ce qui touche l'aéronautique et l'espace (réglementations, ressources, métiers, débouchés...)

-Favoriser et permettre le développement des enseignements préparant au brevet d'initiation aéronautique (B.I.A.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (C.A.E.A.) diplômes délivrés conjointement par les deux ministères.

Le Proviseur, le principal
Le Proviseur est le responsable du lycée et le principal est le responsable du collège. Son rôle :
1/ Il est le représentant du Ministère et de l’État.
A ce titre, il représente l'établissement à l'extérieur et est en relation avec le Rectorat, la Direction Académique mais aussi avec les collectivités territoriales de rattachement.
2/ Il est l'ordonnateur des dépenses et responsable du budget de l'établissement, lequel est réalisé conjointement avec l'adjoint gestionnaire.
3/ Il est l'animateur pédagogique de l'établissement.
Il définit la politique pédagogique de l'établissement via la répartition des heures d'enseignement qui sont attribuées au collège, dans le respect des lois et des règlements de l'éducation nationale, et grâce au projet d'établissement. Tout cela se fait en concertation avec les personnels de l'établissement.
4/ D'une manière générale, il agit dans tous les domaines, sur la vie et le fonctionnement de l'établissement. Il est chargé d'assurer en toute circonstance la sécurité des personnes et des biens. Pour un certain nombre de décisions, il s'appuie sur d'autres personnels (proviseur adjoint, principal adjoint, gestionnaire, CPE), ainsi que sur le Conseil d'Administration où siègent des représentants de la communauté scolaire (personnels, parents, élèves).


L’Adjoint au chef d’établissement
Au lycée comme au collège, il s'occupe de la partie organisationnelle : emplois du temps des classes, des enseignants, occupation des salles, mise en place et gestion des examens et épreuves communes, centralisation et gestion des notes (informatisées) et des bulletins.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ( ex chef de travaux)
Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, au même titre que le(s) adjoint(s) et l'adjoint gestionnaire, aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise. Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s'exerce :
- à l'intérieur de l'établissement, auprès des équipes pédagogiques impliquées dans les formations professionnelles et technologiques, qu'il s'agisse de formation initiale (sous statut scolaire et par apprentissage) ou de formation continue, et en étroite relation avec les corps d'inspection territoriaux ;
- à l'extérieur de l'établissement, avec les partenaires économiques et institutionnels du bassin d'emploi/formation auquel est intégré l'établissement.

L'Adjoint gestionnaire
Il gère les budgets des deux établissements, les dépenses et les recettes, tout l'aspect matériel, l'entretien des locaux, mais il gère aussi tous les personnels dits ATT (cuisine, entretien, accueil, ouvrier professionnel). Il s'occupe également de la gestion de la restauration scolaire (achat des denrées, stocks, composition des menus, ...).
En tant qu'Agent comptable, d'une manière générale, il s'occupe de toutes les questions financières (paiement des fournisseurs, encaissements divers, ...).

Le Conseiller principal d'éducation
Le conseiller principal d'éducation, ou C.P.E, s'occupe de ce que l'on appelle la Vie Scolaire. Ses responsabilités s'exercent dans trois domaines : - responsabilité du contrôle des effectifs, de l'exactitude et de l'assiduité des élèves, organisation du service des personnels de surveillance, mouvements des élèves. Il participe, pour ce qui le concerne, à l'application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves. - la collaboration avec le personnel enseignant : échanges d'informations avec les professeurs sur le comportement et sur l'activité de l'élève : ses résultats, les conditions de son travail, suivi de la vie de la classe. - l'animation éducative : relations et contacts directs avec les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comportements, travail, problèmes personnels) ; organisation de la concertation et de la participation (formation, élection et réunions des délégués élèves).

Les Secrétaires
Les secrétaires sont affectées, soit au secrétariat de chaque établissement, soit au secrétariat d'intendance.
Elles s'occupent de la gestion du courrier et des relations avec les usagers du service : parents, professeurs, élèves, et des instances administratives (Rectorat, Inspection académique ...), des documents et des dossiers administratifs, dans leurs domaines respectifs.

Les Professeurs et professeurs principaux
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques. Celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire.
Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation.
Les professeurs principaux ont une place particulière au sein des équipes pédagogiques. Chaque classe a son professeur principal, lequel est le coordonnateur de l'ensemble des enseignants de l'équipe. Il travaille, à ce titre avec le CPE ou tout autre partenaire susceptible de l'aider dans son travail. Il centralise les informations et les documents administratifs et les diffuse, tant auprès de ses collègues qu'auprès des élèves. Il intervient en tant que professeur principal au conseil de classe en faisant un bilan global du fonctionnement de la classe. C'est aussi un interlocuteur privilégié par les relations et le dialogue qu'il peut établir avec les familles.

L' enseigant certifié aéronautique ( CAEA)
Il peut être professeur ou non,membre de l'éducation nationale ou non, mais en tout état de cause il ne peut exercer dans un établissement scolaire que s’il possède le certificat d’aptitude à l’enseignement de l’aéronautique. Il prépare ses élèves à l’examen du BIA, organise dans l’établissement l’enseignement aéronautique, désigne les personnes susceptibles d’intervenir dans cet enseignement. Il est le garant du bon fonctionnement et de la bonne organisation des activités aéronautiques dans le cadre scolaire.

Le Documentaliste
Le documentaliste accueille les élèves au 3C (Centres de connaissances et de Culture) ex CDI, pour des recherches documentaires qu'ils auraient à effectuer... Il travaille régulièrement avec les enseignants et accueille des classes ou demi-classes pour des séances spécifiques. Une partie du CDI est consacrée à l'orientation avec toute une série de documents mis à la disposition des élèves qui souhaiteraient s'informer sur leurs possibilités d'orientation.

Les Assistants d'éducation
Leur rôle est d'encadrer les élèves dans tous les moments où ces derniers ne sont pas en cours : demi-pension, récréations, permanences, ... Ils peuvent aider les élèves dans leur travail, notamment pendant les permanences. Ils ont également un certain nombre de tâches administratives. Leur travail est organisé par les CPE.

Les Personnels de cuisine et d'entretien
Le personnel de cuisine réceptionne les denrées commandées et confectionne les repas pour les élèves et les personnels.
Le chef de cuisine propose les menus et est responsable de l'application des règles d'hygiène et de sécurité en cuisine.
Les agents techniques sont chargés de l'accueil et de l'entretien des bâtiments et des locaux (les salles de classe, couloirs, les cours et les espaces verts).
Ils font un travail difficile et bien souvent peu respecté par les élèves qui ne se rendent pas compte de ce que cela représente.

L’Infirmier
L'infirmier s'occupe des soins aux élèves. Il a aussi un rôle d'écoute et d'éducation à la santé auprès des élèves.

Le Médecin scolaire
Le médecin scolaire de l'éducation nationale est partagé entre plusieurs établissements du bassin. Il est présent au collège deux demies journées par semaine. Sa mission est de promouvoir la santé physique et mentale, ainsi que l'hygiène des élèves. Il a un rôle de dépistage à travers les visites médicales, de prévention (IST, toxicomanies, ...), d'éducation à la santé, de suivi d'élèves en danger ou en difficulté, ...

Le Conseiller d'orientation Psychologue
Le COP, comme on l'appelle, est là pour informer les élèves des orientations possibles, des choix d'études à faire pour leur scolarité future. Il fait un long travail d'éducation au choix, pour que chacun soit capable de choisir une orientation positive qui soit en adéquation avec ses souhaits professionnels et ses capacités. Pour cela il intervient dans les classes, en séances collectives, mais aussi de manière individuelle par le biais de rendez-vous avec les élèves.
Il a aussi un important rôle d'écoute auprès des élèves ayant besoin de se confier (versant psychologique), ainsi qu'un rôle d'aide aux élèves en difficulté. Il est présent plusieurs demies journées par semaine au collège mais peut recevoir parents et élèves au CIO.

L'Assistante sociale
L'assistante sociale est présente au collège pour recevoir les élèves qui rencontrent des difficultés. C'est un travailleur social dont le rôle et le travail sont très important pour un établissement scolaire. Elle est là pour écouter les élèves et leur famille, et rechercher, avec eux, la meilleure solution.

Le conseil d’administration n’est pas une personne physique, mais est un acteur en tant que personne morale.
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'administration de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote
Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d'établissement :
• les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d'organisation de l'établissement,
• le projet d'établissement,
• le règlement intérieur de l'établissement,
• le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
• le budget et le compte financier,
• les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents d'élèves à la vie scolaire,
• les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur :
• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
• le programme de l'association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l'adhésion à tout groupement d'établissements,
• la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),
• le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège,
• les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis
Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Périodicité
Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :
• de la direction académique,
• de la région, du département ou de la commune de rattachement,
• du chef d'établissement,
• ou de la moitié au moins de ses membres.

-Convocations
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l'avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d'urgence.
-Quorum
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 8 jours et 15 jours. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents

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