GUIDE DU FUTUR C.A.E.A
BAPTEMES DE L’AIR - VOLS D’INITIATION
DEFINITIONS
-Baptême de l'air : vol local effectué à titre onéreux, d'une durée
de 30 minutes maximum sans transport d'un aérodrome à un autre et d'un
éloignement maximal de 40 km du point de départ. (Décret n°98-884 du 28
septembre 1998, JO du 3/10/98).
-Vol d'initiation : mise en situation de l'élève à titre non onéreux et
dans le cadre d'un programme pédagogique d'initiation.
DISPOSITIONS GENERALES
Il s'agit tout aussi bien de l'initiation en vol sur avion léger,
planeur, ULM, «Vol libre » et Parachutisme. Ils sont organisés sous la
responsabilité d'un enseignant titulaire du CAEA.
Ces pratiques représentent un intérêt pédagogique évident (mise en
situation, expérimentation...) pour tous élèves se préparant au BIA ou
engagé dans un projet pédagogique d'établissement en rapport avec
l'aéronautique.
Cette activité ne présente pas un caractère obligatoire et ne fait pas
l'objet de dispositions ministérielles spécifiques. Elle entre dans le
cadre général de l'initiation aéronautique en milieu scolaire (et
implique souvent la visite des installations qui relèvent du cadre
«sorties pédagogiques et éducatives
Le déroulement du vol obéit au code international de l'Aviation Civile
et relève par conséquent de la tutelle de la Direction Générale de
l'Aviation Civile (Ministère desTransports).
RESPONSABILITES (REALISATION DES VOLS CONFIES A UN PARTENAIRE)
Si le vol est confié à des partenaires aéronautiques, le régime est
le même que celui de toutes activités organisées par les associations
aéronautiques et entreprises de travail aérien.
L'Education Nationale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
en cas d'incident lié au déroulement de l'activité.
Cependant, en l'absence de convention entre l'association et le CIRAS,
il appartient à l'organisateur (enseignant titulaire du CAEA) de
s'assurer que l'association et les intervenants offrent les Garanties
réglementaires et recommandées en rapport avec la nature des vols. Il
lui appartient également de prévoir les conditions particulières
éventuellement nécessaires et d'informer les familles des conditions de
responsabilité en cas d'accident.
Dans tous les cas, il est préférable qu'une convention soit établie
entre l'établissement scolaire et l'association.
ASSURANCES
En matière d'assurance aérienne envers les passagers, on distingue
les assurances de responsabilité civile et assurances individuelles à la
place. Aucun texte n'impose à l'exploitant l'obligation de contracter
une assurance aérienne, exception faite des avions circulant sous
certificat de navigabilité restreinte (CNRA). Par conséquent chaque cas
est à considérer, et l'on retiendra que ces assurances sont contractées,
sur mesure, en fonction du nombre de passagers à assurer (qui peut être
inférieur à la capacité de l'appareil), cadre fiscal (transport gratuit
ou intéressé, transport à titre onéreux) et de la nature des vols
projetés. En plus de la réglementation aérienne, ces assurances peuvent
exiger des compétences supplémentaires de la part des commandants de
bord.
Il appartient au CAEA responsable de vérifier le régime d'assurance de
chaque avion utilisé.
RECOURS CONTRE LE PILOTE :
En cas d'accident dans le cadre d'un vol effectué à titre gratuit ou intéressé (non onéreux), le pilote n'est pas tenu d'indemniser les passagers victimes, même si sa responsabilité est engagée.
MISE EN APPLICATION :
Sous la responsabilité d'un titulaire du CAEA, les vols sont prévus dans
un projet pédagogique (Préparation au BIA parcours diversifié ou
autres). Ce projet fait l'objet d'une convention entre l'établissement
scolaire et l'aéro-club.
Une autorisation
parentale sera requise et confiée au pilote avant le vol. Celui-ci devra la
conserver lors du vol et la présenter à toute réquisition.
En qualité de partenaire conventionné, l'aéro-club peut, dans le cadre
d'un projet pédagogique incluant des vols d'initiation, percevoir une
indemnité au titre de sa coopération au projet pédagogique, mais pas au
titre des heures de vols effectuées.
Les vols sont effectués à titre gratuit ou intéressé sous la
responsabilité d'un pilote CAEA justifiant des conditions d'expériences
et qualifications réglementaires et recommandées. Qu'il soit pilote
d'ULM d'avion ou de planeur, ce pilote doit être en mesure de présenter
ses brevets, licences et certificat d'aptitude médical en état de
validité, ainsi qu'un carnet de vol officiel justifiant de son
expérience globale et récente nécessaire.
L'aéronef doit être convenablement assuré par l'aéro-club ou société de
travail aérien. Il doit être régulièrement entretenu et contrôlé par des
organismes agréés.
La mention «Vol BIA» ou «Vol d'initiation selon convention avec... »
doit-être portée sur le carnet de route de l'appareil lors de
l'enregistrement du vol par le pilote.
