Votre enfant est en classe de 3ème et vous allez formuler des vœux d’orientation définitifs étudiés au conseil de classe du troisième trimestre.

En cas de désaccord avec la décision d’orientation, vous pourrez être reçu par le chef d’établissement. Si le désaccord persiste, dans un délai de 3 jours, vous pourrez solliciter la commission d’appel  qui prononcera une décision définitive.

Sur demande écrite auprès du président de la commission, les parents, l’élève mineur, avec accord parental, peuvent être entendus. Le dossier de l’élève est présenté à la commission d’appel par un professeur de la classe à laquelle il appartient et par un(e) psychologue de l’éducation nationale intervenant dans l’établissement. Les rapporteurs n’ont pas de voix délibérative.

La décision prise par la commission d’appel vaut décision définitive d’orientation. Elle s’applique aussi si vous décidez de scolariser votre enfant dans un lycée privé.
Vous pouvez aussi demander le maintien de votre enfant en classe de 3ème, pour une durée d’une année.