La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre le principe d’inclusion scolaire en ces termes : «  Le service public reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction.  »
Cette loi réactive ainsi, pour l’Éducation nationale, la loi du 11 février 2005 «  pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  », mais sans se limiter au seul champ du handicap. Les besoins éducatifs particuliers des élèves y sont pris en compte, et les adaptations nécessaires mises en œuvre, afin que chacun ait accès aux apprentissages fondamentaux.