Inscription au sein de l’école élémentaire

Les enfants et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont, au terme de la loi, obligatoirement scolarisés s’ils ont entre 6 et 16 ans.

« Tout enfant français ou étranger résidant en France
et âgé de 6 à 16 ans a le droit à l’instruction »
(Loi du 18 mars 1882, ordonnance du 6 janvier 1959)

L’inscription au sein de l’école ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. Il ne revient donc pas aux enseignants ou directeurs de vérifier la régularité de la situation des parents, mais de mettre en place toutes les conditions pour que l’élève soit accueilli correctement.

[Voir le texte officiel->37]

Accueil et affectation

Il appartient au maire, comme pour les enfants français, de délivrer le certificat d’inscription au vu duquel le directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant.

L’information est transmise au CASNAV par l’intermédiaire de la fiche navette et à l’IEN. 

[Télécharger la fiche navette->39]

L’élève nouvellement arrivé est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence correspondant à cette classe. Il peut bénéficier d’une inscription pédagogique dans un dispositif (UPE2A) pour une aide temporaire.

Lors de l’accueil, la passation d’une [évaluation diagnostique adaptée->133] s’avère indispensable. Elle va permettre une meilleure prise en charge individualisée par un repérage des besoins spécifiques de l’élève.
Le projet d’école peut envisager des modalités spécifiques d’accueil.

→ l’UPE2A

L’UPE2A est une structure qui permet l’acquisition rapide de la maîtrise de la langue à travers des méthodes de français langue seconde pour intégrer progressivement, mais le plus rapidement possible, les élèves dans le cursus scolaire traditionnel. Les élèves y sont regroupés quotidiennement et pour un temps variable en fonction de leur besoin. Les élèves qui fréquentent cette structure doivent être préalablement inscrits dans leur classe d’âge ou au plus proche de celle-ci.

→ La scolarisation en dehors des structures spécifiques 

Ceci représente actuellement une bonne partie des modes de scolarisation des EANA : d’une part les arrivées se font au gré du hasard et dans des lieux souvent excentrés, souvent en zones rurales ; d’autre part, le nombre d’arrivées fluctuant en fonction des années et des politiques de l’immigration n’a pas toujours été suffisant pour maintenir les structures existantes.

→ Accueil et affectation dans le second degré

Lorsque les élèves ont douze ans révolus, ils relèvent du collège.

Chaque élève est évalué par un conseiller d’orientation qui le dirige alors vers un collège. Les élèves ne parlant pas français sont orientés vers une UPE2A. Ceux qui ont un rudiment de langue sont intégrés dans un dispositif spécifique. S’il n’y a ni UPE2A, ni dispositif d’accueil, les élèves sont alors intégrés en classe ordinaire.

Relation de l’école avec les familles

Le développement de la relation école/familles est indispensable. Les premiers entretiens vont permettre :

•   d’accueillir l’élève et sa famille ;
•  de mettre l’élève et sa famille en confiance, d’évaluer leurs attentes ;
•  de connaître quelques éléments de l’histoire personnelle de l’élève, de son parcours migratoire ;
•  de reconstituer le parcours scolaire de l’élève : niveau de scolarisation antérieure, langue de scolarisation, élèves déjà plurilingues... ;
•  d’observer la compréhension orale, l’expression orale, les attitudes significatives (découragement ou tentatives de prise de parole) ;
•  de susciter un désir d’école chez l’élève, de lui permettre de construire un nouveau projet d’écolier ;
•  d’informer les parents et l’élève sur le fonctionnement de l’école.

Quelques conseils : 

- Si l’élève et ses parents sont totalement non francophones, il est possible de faire appel à un médiateur afin de communiquer des informations sur le fonctionnement de l’école. On pourra, par exemple, demander l’aide de l’enseignant de langues et cultures d’origine (ELCO).
- Faire visiter l’école.
- Présenter les différentes personnes de l’école (équipe éducative, intervenants extérieurs) en expliquant les rôles de chacun.
- Donner un emploi du temps avec les différents horaires. Cet emploi du temps sera provisoire car évolutif.
- Présenter les outils de liaison à la famille : cahier de texte...
- Souligner l’importance de l’assiduité à l’école, de la régularité.
- Présenter le matériel scolaire nécessaire et donner une liste (manuels, fournitures...) : on pourra avoir recours à un imagier bilingue.
- Donner des repères au niveau de l’évaluation de son travail (type de notation, fréquence, livret d’évaluation...).
- Présenter les différentes aides possibles au sein de l’école mais aussi en dehors (l’accompagnement à la scolarité par exemple).
- Présenter le système scolaire français : des outils à destination des familles étrangères existent 

Consulter les outils bilingues à destination des familles