Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'UFA Henri Loritz. Il fixe les droits et les devoirs des trois acteurs : l'apprenti, l'UFA, l'entreprise.

C'est un contrat de travail à durée limitée (CDL de 6 mois à 3 ans). Il est signé par vous (vos parents ou votre représentant légal si vous êtes mineur), par votre employeur et par l'UFA. Vous devenez un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations/devoirs. Il comporte plusieurs mentions obligatoires : la date de conclusion et démarrage du contrat, la durée, le diplôme préparé, le salaire, les horaires de travail, l'adresse de l'établissement de formation...

L'employeur s'engage à :

• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi,
• Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
• Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA,
• Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux.

L'apprenti s'engage à :

• Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise,
• Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé,
• Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur,
• S'inscrire et se présenter à l'examen prévu.

L'UFA s'engage à :

• Définir les objectifs de formation,
• Assurer la formation générale et technologique,
• Informer les maîtres d'apprentissage,
• Accompagner et suivre l'apprenti dans certaines de ses démarches.

Le contrat peut être écourté si l’apprenti obtient son titre ou diplôme avant l’échéance prévue par le contrat ou prolongé en cas d’échec.

Période d'essai

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat). Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
• soit lettre remise en mains propres contre décharge,
• soit en faisant signer l'imprimé de constatation de rupture.

Les droits de l'apprenti

Régime étudiant

Les apprentis préparant une formations supérieure (BTS...) sont affiliés au régime étudiant. Les avantages de ce régime ne se cumulent pas avec d'autres aides à la restauration, à l'hébergement ou au transport.

Carte d'Apprenti

Vous bénéficiez de cette carte donnant droit à des réductions ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires).

Allocations familiales

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.

Allocation logement

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Action Logement Cet organisme vous apporte des solutions concrètes pour vous loger. Aide à la recherche du logement, possibilité de se porter garant, d’avancer la caution, d’une prise en charge d’une partie du loyer. www.actionlogement.fr

Les congés

L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié. L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli.

Couverture sociale

L'apprenti en contrat d'apprentissage est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Maladie, Maternité, vieillesse.
En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéfécie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Accident du travail
L'apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne au CFA , en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.

Aides diverses : Contactez l'UFA pour connaître les aides proposées (permis de conduire, hébergement et restauration avec partenaires conventionnés, ...