Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés notamment au profit des élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. La mise en place du conseil école-collège s’effectue progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014.

Les missions du conseil école-collège

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.

Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

La composition du conseil école-collège

Le conseil école-collège comprend :

 le principal du collège ou son adjoint
 l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant
 des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège
 des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant.

Le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

Texte de référence
Composition et modalités de fonctionnement du conseil école-collège
Décret du 24 juillet 2013